REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION TRIOS


En exécution des dispositions statutaires et afin d’assurer la gestion de l’Association, le présent règlement intérieur est ainsi établi. Il a pour but principalement de fixer avec précision les modalités d'organisation et de fonctionnement de l’Association. Il peut être modifié à tout moment dans les conditions de la rédaction du présent.
 

TITRE I : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT


Article 1 : Le Gouvernement de l’Association est composé des organes suivants :

  • L’Assemblée Générale ;
  • Le Conseil d’administration ;
  • La commission de contrôle et de vérification.


Article 2 : L’Assemblée Générale :

Les Assemblées Générales de l’Association.

L’Assemblée Générale de l’Association peut être Ordinaire ou Extraordinaire, c’est l’organe suprême de l’association qui regroupe tous les membres.

Article 3 : L’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire est chargée :

  • De fixer la cotisation des adhérents ;
     
  • D’élire les membres du Conseil d’Administration et les Commissaires aux comptes ;
     
  • D’approuver les états financiers et de décider de l’usage des excédents ou de la couverture des pertes ;
     
  • De statuer et approuver le rapport des commissaires aux comptes ;
     
  • D’approuver les règles élaborées par le Conseil d’administration ;
     
  • De prendre des décisions sur d’autres sujets liés à la gestion de la Fondation qui lui sont soumis pour examen dans le cadre de l’ordre du jour ordinaire, par le Conseil d’administration ou les Commissaires aux comptes.
     


Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de la Fondation, ainsi que la désignation des liquidateurs et la définition de leurs compétences, sont réservées aux assemblées générales, conformément aux dispositions de l’Article 17.
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